Bercy a affiché sa volonté de "moderniser le droit minier" pour favoriser l'exploitation des ressources enfouies sous nos pieds, cruciales pour les nouvelles industries de la transition écologique.
( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )
Le gouvernement a annoncé vendredi 12 avril des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches dans des projets prometteurs de la transition énergétique, en géothermie et dans les gisements de métaux "critiques" comme le lithium.
Ces mesures s'inscriront dans le projet de loi de "simplification" pour les entreprises que présentera le ministère de l'Economie et des Finances le 24 avril.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et Roland Lescure, ministre délégué à l'Industrie et l'Energie à Bercy proposent de "moderniser le droit minier" qui régit le cadre des demandes de permis de recherches exclusifs concernant des ressources du sous-sol "particulièrement précieuses pour la transition écologique et énergétique", avec en tête la géothermie, le lithium et le cuivre, ont indiqué à la presse leurs cabinets.
Alors que la France s'est engagée à sortir des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'objectif est donc de "gagner du temps" dans cette "course contre la montre", a résumé Bruno Le Maire, qui visitait vendredi le chantier de la centrale géothermale de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis).
"Nous devons simplifier les procédures pour accélérer le recours à ces ressources", a-t-il déclaré.
Pour y parvenir, le gouvernement compte appliquer les mesures déjà en vigueur dans la loi Industrie verte et qui consistent à "paralléliser" les procédures. Concrètement, il s'agit de lancer les consultations obligatoires pilotées par les préfets auprès de l'Etat, des collectivités et du public, en même temps, pour gagner plus de 6 mois d'instruction.
Derrière le lithium, l'enjeu crucial des batteries
"Aujourd'hui, la phase d'exploration, c'est-à-dire l'obtention d'un permis exclusif de recherches (...) prend 16 à 18 mois", a indiqué le gouvernement qui se propose de "diviser par deux" ces délais. Ces mesures ne concerneront pas "la phase d'autorisation de travaux miniers" qui restera soumise à l'autorisation environnementale dans son cadre actuel, ont précisé les ministères.
Au moment où la géothermie connaît un regain d'intérêt pour produire de la chaleur et du froid décarbonés, le gouvernement veut augmenter de 40% le nombre de projets de forages à l'horizon 2030 et ainsi tripler la consommation d'énergie finale issue de la géothermie profonde ou de surface.
Dans le même temps, la France aura besoin de 10.000 à 15.000 tonnes de lithium-métal par an hors recyclage pour répondre aux besoins en fabrication de batteries des véhicules électriques.
Les ministres proposeront aussi de "faciliter la reconversion" de vieux puits pétroliers en stockage de CO2 pour les industries qui pourront difficilement limiter leurs émissions, à commencer par celles du ciment. De telles reconversions ne sont jusqu'ici pas prévues dans le code minier.
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